J.O. Numéro 151 du 1er Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09989

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Arrêté du 14 juin 2000 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0000174A



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 14 juin 2000, M. Gave (Pierre), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est affecté au tribunal administratif de Nantes à compter du 1er octobre 2000.